Désignation de la délégation titulaire groupe Travailleur auprès de l’OIT: Lettre envoyée par Memur-Sen aux principales confédération syndicales

Ci-dessous la lettre envoyée par la confédération Memur-Sen aux différentes confédérations syndicales turques du secteur privé et public en relation aux consultations demandées par le Miinistère de la Famille, du Travail et des services sociaux, en vue de la désignation de la délégation titulaire pour représenter le groupe Travailleur de la Turquie auprès de l’OIT.

Référence: MSK.00.052 / 09-11 /                                  

Ankara, le 02 avril 2021 

Objet: 109e Conférence Internationale du Travail - Consultations concernant la désignation de la délégation titulaire pour représenter le groupe Travailleur de Turquie auprès de l’OIT. 

Courrier adressé AUX SIÈGES SOCIAUX DES

CONFÉDÉRATIONS TÜRK-İŞ, HAK-İŞ, DISK, KAMU-SEN et KESK

Objet:

-           a) Lettre du ministère de la Famille, du Travail et des Services sociaux, datée du 29.03.2021, portant mention de la référence: E-26579494-730.03.01-786411

-           b) Lettre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale datée du 24 mai 2017, portant mention de la référence 68030602-720 [720] -E.43887

-           c) Lettre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale datée du 19.04.2018, portant mention de la référence 26579494-730.03.01-E.25967

Chers Présidents,

Suite à la récente lettre (a) provenant du Ministère de la Famille, du Travail et des Services sociaux adressée à notre organisation, nous priant instamment de renseigner le Ministère concernant l’issue des consultations en vue de la désignation de la délégation syndicale titulaire (avec les pouvoirs), qui sera amenée à représenter notre pays à l’occasion de la 109e Conférence Internationale du Travail, qui se tiendra du 07 juin au 18 juin 2021, en visioconférence.

Citée en objet (a), nous supposons que ladite correspondance a été envoyée aux principales confédérations syndicales du secteur public, tout comme du secteur privé. Á notre surprise, la lettre ne fait aucune mention des différentes confédérations auxquelles elle aurait été envoyée. Nous supposons que ladite lettre a été envoyée aux 3 principales organisations des secteurs public et privé, comme ce fut le cas dans les périodes antérieures. 

Fait historique avéré, la remise en cause du mode de désignation de la délégation syndicale titulaire dans notre pays repose sur un mode opératoire en rupture vis-à-vis de la réalite de notre monde du travail. 

_{Note: Précisons toutefois une situation historique singulière à la Turquie, puisque par force de loi, les confédérations syndicales des secteurs privé et public ne peuvent pas se regrouper pour former une confédération unitaire (cette note de bas de page ne figure pas dans le texte orginal de la lettre rédigée en turc).} 

Une incompréhension dont pâtit le dialogue social essentiellement. Á ce jour, à l’exception de l’année 2018, la confédération TÜRK-IS a excercé le rôle et la charge de délégué titulaire de notre pays auprès de la CIT pendant plusieurs décennies. 

Au vu de l'augmentation du nombre de membres des organisations syndicales de la fonction publique, qui surpasse à ce jour le nombre de syndiqués dans le secteur privé, ne pas tenir compte de cet élément revient à nier aux travailleurs de la fonction publique le droit de défendre leurs positions au sein des intances internationales. 

Á cet égard, à l’occasion de la 106e CIT (2017), il convient de rappeler que les consultations menées sous l’égide du Ministère du Travail de l’époque avaient permis d’instituer un système de rotation concernant la désignation de la délégation titulaire, un principe que notre confédération avait appelé de tous ses vœux. 

En effet, rédigée par le Ministère à l’attention des présidents des différentes confédérations en 2017, la lettre a) confirme bien l’adoption d’un système de rotation: "… la confédération TÜRK-İŞ… pour l’année 2017, la confédération Memur-Sen pour l’année 2018 et à nouveau la confédération TÜRK-İŞ pour l’année 2019 ont été choisies pour représenter le groupe des travailleurs de notre pays à la CIT. Ce document confirme la présence d’un système de rotation initié en 2017. 

Par ailleurs, en raison de la pandémie de 2020, la 109e Conférence internationale du Travail qui devait se tenir en 2020 avait été reportée pour l’année 2021. Toutefois, dans nos échanges avec les autorités, nous avions rappelé notre position et notre attachement au système de rotation évoqué dans le paragraphe ci-dessus. 

C’est pourquoi, restant fidèle à nos engagements sur le principe de rotation qui a débuté à l’occasion de la 106e Conférence Internationale du Travail, nous proposons que: 

a)      les consultations en vue de la désignation de la délégation titulaire à l’occasion de la 109e CIT soient entérinées par la signature conjointe de toutes les parties concernées, 

b)      ces consultations soient l’occasion de soulever des questions sur les conditions de travail en Turquie, le socle syndical, les changements globaux qui affectent le futur du travail et d’échanger sur les effets de la pandémie dans le monde et ses incidences sur l'Humanité et le Travail notamment, 

c)      la création d'une équipe de travail commune en vue d’établir une déclaration commune que l’organisation titulaire se chargera de lire en assemblée plénière,  

d)      la délégation titulaire soit composée en fonction des critères de parité homme-femme, énoncés en la matière par l’OIT.    

Aussi, nous serions heureux que vous acceptiez notre invitation à venir débattre au siège de la confédération Memur-Sen, le lundi 12.04.2021, à 10h00. 

Ali YALÇIN

Président

Destinataires:                                                                                  

-  Türkiye İşçi Sendikaları Konfederasyonu (TÜRK-İŞ) Genel Merkezi          

-  HAK İşçi Sendikaları Konfederasyonu (HAK- İŞ) Genel Merkezi

-  Türkiye Devrimci İşçi Sendikaları Konfederasyonu (DİSK) Genel Merkezi

-  Türkiye Kamu Çalışanları Konfederasyonu (KAMU-SEN) Genel Merkezi

-  Kamu Emekçi Sendikaları Konfederasyonu (KESK) Genel Merkezi

Adressée en copie:

-Ministère de la Famille, du Travail et des Services Sociaux