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Memur-Sen a partagé les conclusions de son rapport intitulé “préoccupations et attentes des agents publics sous contrat avec le public”
11.08.21, Mercredi
Le rapport « préoccupations et attentes des agents publics sous contrat de droit privé avec le public » de Memur-Sen, qui dresse un portrait détaillé sur la situation alarmante des agents contractuels, a été rendu public lors d'une conférence de presse tenue au siège de Memur-Sen.
Fonctionnaires titulaires et agents sous contrat sont appelés à occuper des postes et fonctions similaires. Or, dès lors que ces deux catégories d’acteurs du service public possèdent des statuts et droits dissemblables, c’est une véritable concurrence entre les agents, mais aussi entre le système de la carrière et celui de l’emploi, qui se profile. Ce bicéphalisme risque fort de porter atteinte au principe d’égalité — pilier pourtant cardinal du statut général de la fonction publique —, tant concernant le déroulement de la carrière qu’en matière d’accès à l’emploi.
S'exprimant à l’occasion de la conférence de presse, le président de Memur-Sen, Ali Yalçın, a déclaré que: « L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public doit cesser, les non titulaires constituent désormais plus de 500.000 agents publics, soit 15% des agents publics en exercice», a-t-il dit.
Ajoutant que : « Les agents contractuels demeurent défavorisés par rapport aux titulaires dans la mesure où leurs traitements n’évoluent pas automatiquement, suivant un rythme prédéfini par le statut, à mesure de l’avancée de l’ancienneté et/ou du mérite, Yalçin a notamment souligné que: « Le traitement des contractuels, moins favorable que celui réservé aux fonctionnaires, provoque une série de discriminations: « Il n’est pas tolérable que la dualité des statuts implique, concernant des missions identiques, des traitements variables. La titularisation n’offrent pas seulement un revenu décent et stable, mais aussi la liberté, la sécurité, la dignité, l’estime de soi, l’espoir, et un plus grand engagement », a-t-il fait remarquer.
L'emploi contractuel contredit les principes constitutionnels
Le législateur souhaitait Initialement que le recours au contrat de travail ne soit qu’exceptionnel et ponctuel, voué uniquement à répondre à des circonstances particulières précisément identifiées.
Déplorant le fait que de nombreuses administrations ressemblaient de plus en plus à des entreprises privées, gérant les ressources humaines, le capital humain, comme se gère tout capital matériel, Yalçin a déclaré: « Nous devons en premier lieu abandonner cette vision purement économique, souvent réduites au simple calcul opportunités-risques visant à éviter toute prise de risques, ou de la nécessité de présenter rapidement des résultats, il nous faut adopter une cohérence politique, qui génère les ressources là où elles sont disponibles.», a-t-il conclut.